Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site MAPTIC les présentes mentions légales.

Le site MAPTIC est accessible à l’adresse suivante : https://www.formations-martinique.com (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site
Le site MAPTICest édité par :
MAPTIC
ayant son siège social à l’adresse suivante :
XXXXXXX
97200 XXXX

ci-après ” l’Éditeur “

B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
XXXX
Adresse e-mail de contact : xxx@xxxx
ci-après ” le Directeur de publication “

C. Hébergeur du site
Le site MAPTIC est hébergé par :
XPERIENCE WEB PML EURL
dont le Studio est situé à l’adresse suivante :
Centre d’Affaires BeBooster,
12 rue des Arts et Métiers, Lots Dillon Stade
97200 Fort de France, Martinique

Téléphone : 0696 829 007
Adresse e-mail : support@experienceweb.fr.
ci-après ” l’Hébergeur “

D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site MAPTIC.
ci-après les ” Utilisateurs “

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, la société MAPTIC s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. La société MAPTIC ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 4 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : xxx@xxx, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.